Article paru dans l’Echo de la Creuse du 17/03/2008

Dernière réunion de la mandature, le SIVOM de Bourganeuf - Royère-de-Vassivière a réuni son Conseil Syndical le 3 mars dernier.

Le Président Jacques Mazière ouvrira la séance en remerciant les délégués d’avoir bien voulu se rendre disponibles pour cette ultime réunion et donnera la parole à Frédéric Suchet, directeur de la structure.

L’ordre du jour (budget général, voirie et budget annexe, ordures ménagères) étant défini,

Le directeur présentera les comptes administratifs, lesquels confirment la bonne santé financière du SIVOM, qui affiche des résultats excédentaires sur ses deux budgets.

Il présentera ensuite le programme d’investissement des deux budgets pour l’année 2008. Pour l’un comme pour l’autre, pas d’opération significative, en cette année d’élections, ces budgets ayant pour but d’assurer le fonctionnement normal de la structure avant que la nouvelle équipe ne décide des investissements à faire aux cours des prochaines années.

Il rappelle néanmoins que cette année verra le début des travaux de construction des locaux techniques et administratifs du SIVOM sur le site de la déchetterie de Masbaraud-Mérignat, dépense budgétée en 2007 à hauteur de 600 000,00 euros, financés à parts égales par les deux budgets. Sur le budget général, la section de fonctionnement s’équilibre à 1 343 167,60 euros et la section d’investissement à 314 700,00 euros. Sur le budget annexe “Ordures Ménagères”, la section de fonctionnement s’équilibre à 1 138 342,54€, tandis que la section d’investissement s’équilibre à 380 306,00€.

- Création d’un SPANC. Frédéric SUCHET rappelle que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 Décembre 2007, confère aux communes une nouvelle compétence obligatoire dénommée Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Dans un souci de réduction des dépenses induites par l’exercice de cette nouvelle compétence, les élus peuvent choisir de mutualiser les moyens en confiant celle-ci à une structure intercommunale, qui l’exercera à leur place sur leur territoire. Le SIVOM, dont les élus se proposent d’exercer cette compétence, entame donc une modification de ses statuts. Le projet de statuts modifiés est mis au vote et adopté à 1 abstention, 1 voix contre et 26 voix pour.

Désormais, les conseils municipaux des communes adhérentes ont trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire du SIVOM. Elles seront ensuite libres de transférer ou non l’une ou l’autre de ces nouvelles compétences au SIVOM.

- Rapport annuel du service public d’élimination des déchets : le directeur Suchet rappellera que le Président a l’obligation de présenter aux membres du Comité Syndical, à la fin de chaque exercice, un rapport annuel sur l’activité collecte et traitement des déchets ménagers exercée pour le compte des communes adhérentes. Dans ce rapport sont indiqués les coûts de traitement, les filières de valorisation de nos déchets, les projets, etc… Toutes ces collectivités, ainsi que le SIVOM, le tiennent à la disposition des usagers qui désireraient en prendre connaissance.

- Questions diverses

Pour information, il sera donné l’état d’avancement du dossier de construction des bureaux et des garages du SIVOM. Le dépôt du permis de construire devrait intervenir dans les premiers jours du mois d’avril. Le SIVOM devrait pouvoir commencer les travaux de terrassement au mois de septembre prochain, l’objectif étant que ce bâtiment à ossature bois soit opérationnel dans le courant du 1er semestre 2009.

A l’issue de la réunion, le Président Mazière a souhaité dresser un rapide bilan du mandat écoulé, avec ses temps forts, les investissements réalisés, ceux en projet, les changements au sein du personnel de la structure, et l’évolution statutaire de celle-ci en vue de son adaptation aux nouvelles réglementations.

Il remerciera tous les délégués qui se sont investis par leur présence régulière aux réunions du Comité Syndical, ainsi que ceux qui ont pris part aux commissions, fournissant un travail conséquent.

Il adressera également ses remerciements aux vice-présidents, rendant hommage à leur engagement : MM. René Parot, Robert Poulier, Bernard Baudron, Jean-Claude Michaud, Jacky Guillon, Bernard Laborde et Raymond Groussaud, qui ont tous, dans leurs domaines de prédilection, contribué au bon fonctionnement du syndicat pendant cette mandature.

Guilhem Carbon